Néohm : Vente en direct de produits de santé et matériels pour la chirurgie et la protection médicale
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Fax : 01 47 70 09 00

Conditions Générales de Vente NEOHM

1. Application et opposabilité.
Les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats de vente conclus entre Néohm et ses clients, professionnels de la santé et centres de soins. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Le fait que Néohm ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

2. Prise de commande.
Conformément aux usages de la profession, les commandes directes sont passées par téléphone, Internet ou par courrier et font référence aux détails suivants: désignation du produit et quantité souhaitée. Toute modification ou annulation de commande demandée par le client après départ de la marchandise ne pourra être acceptée par Néohm. Concernant les centres de soins et autres cliniques, les commandes engagées feront l'objet d'une dérogation par un contrat signé engageant les deux parties sur un tarif, un volume d'affaire et des dates livraison.

3. Prix.
Les produits sont vendus au tarif en vigueur au moment de la passation de commande et sont garantis suivant les stocks disponibles. Tous les prix indiqués sur la facture s'entendent TTC, en Euros pour une livraison en France Métropolitaine et un paiement comptant sans escompte. Les prix de vente hors Europe sont HT et ne sont pas soumis à la TVA française.

4. Paiement - Modalités.
Le paiement s'effectue directement à la commande par chèque au siège social de la société Néohm, à réception de celui-ci la marchandise sera expédiée chez le client. Concernant les centres de soins et les cliniques, le règlement d'un marché s'effectuera de la manière suivante : 30% lors de la commande 30% à la réception des produits en France - sauf modalités de règlement spécifique notées sur devis 40% à livraison de la marchandise dans l'établissement - sauf modalités de règlement spécifique notées sur devis
Tout retard de paiement entraînera des pénalités égales à 2,5 fois le taux de l'intérêt légal sans mise en demeure dans le cas de non-paiement.

5. Frais de Port et de Préparation :
Pour toute commande supérieure à 180 € TTC  : marchandise livrée franco de port. 
Pour toute commande inférieure à 180 € TTC  : il est compté un forfait de livraison de 13 € TTC, couvrant une partie des frais fixes liés à la préparation et la livraison de la commande.

6. Livraison.
Le délai de livraison est à titre indicatif sous 3 jours pour la France sous 5 jours pour l'Europe, nous ne serons pas tenus du retard, il ne saurait nullement engager notre responsabilité. Pour les commandes particulières des centres de soins et cliniques, un nouveau délai de livraison sera déterminé avec le client. L'acheteur est entièrement responsable des opérations de chargement en cas d'enlèvement. Les marchandises enlevées par l'acheteur voyagent toujours à ses risques et périls et il appartient à l'acheteur d'exercer tout recours éventuel contre les transporteurs, notamment en cas de retard, d'avance, de substitution, de manquant.

7. Réclamations.
Toute réclamation concernant tant les références livrées, que les quantités et les formes commandées doit, pour être recevable, être adressée dans un délai de 5 jours suivant la réception des marchandises, auprès de Néohm. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation. Toute réclamation jugée fondée donnera lieu à un avoir net de taxes.

8. Étendue de la garantie.
Les produits Néohm sont fabriqués et voués à une utilisation d'ordre médicale pour les professionnels de santé, ils respectent les normes d'utilisation connues par ces personnes. L'ensemble des solutions Néohm font l'objet d'un marquage CE garantissant leur conformité au modèle européen. La société Néohm n'appréciera pas l'adéquation entre la demande du client et ses besoins.

9. Clause de réserve de propriété.
Néohm conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L'acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

10. Compétence - contestations.
À moins que Néohm ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l'exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Cette clause s'applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

 


 
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